Comme le martèle l’adage souvent utilisé dans le monde des affaires : le temps, c’est de l’argent. Effectivement, le temps gagné sur un dossier, une affaire ou une procédure peut être mis à profit (pour du travail comme pour des loisirs). Dans cette logique, tout ce qui peut concourir à épargner ce temps qui file entre nos doigts doit être mis en place. Conséquence : tout semble s’accélérer, à commencer par le sujet qui nous intéresse : le divorce à l’amiable.
Désengorger les tribunaux pour gagner du temps
L’une des raisons principales qui a vu l’instauration du divorce sans juge au 1er janvier 2017 est justement liée à la possibilité de gain de temps. En effet, les procédures s’accumulant, les tribunaux se trouvaient engorgés d’affaires pourtant assez simples mais devant respecter un process strict. En réformant le divorce par consentement mutuel, le législateur a donc offert du temps aux juges et aux tribunaux, permettant ainsi d’accélérer le traitement d’autres procédures relevant du tribunal des affaires sociales.
Mais les tribunaux ne sont pas les seuls vainqueurs. Les couples déjà en accord sur les conséquences de leur séparation (on parle des conséquences sociales, financières, patrimoniales, etc.) ont trouvé là une réponse adéquate à leur demande. Avant le 1er janvier 2017, une procédure de divorce par consentement mutuel pouvait facilement durer jusqu’à 18 mois, la faute à un agenda judiciaire surchargé. Désormais, quelques mois suffisent. Quelques semaines même pour les cas les plus simples, notamment pour les couples éligibles au divorce en ligne.
Rappel de la procédure
Pour rappel, tous les couples mariés sont éligibles à cette procédure amiable, à l’exception des adultes faisant l’objet d’une mesure de protection (curatelle, tutelle). Autre cas particulier : lorsque l’un des enfants du couple demande à être entendu par un juge. Dès lors qu’un juge intervient, la procédure entre dans le giron des procédures dites « contentieuses ».
Chacune des parties dispose de son propre conseil, provenant obligatoirement de cabinets différents. L’avocat étant le garant de l’intérêt supérieur de son client, la procédure ne peut souffrir d’aucun conflit d’intérêt. Ensuite, s’ouvre une discussion entre les parties sur les conséquences du divorce. Dès lors qu’un accord est trouvé, les avocats ont pour mission la rédaction de la convention de divorce prenant la forme d’un acte sous seing privé. Après un délai de réflexion de 15 jours, ce document est contresigné par les parties et leurs avocats respectifs lors d’un rendez-vous physique obligatoire. La convention est ensuite adressée au notaire, qui en vérifie le formalisme et l’enregistre au rang de ses minutes. Le divorce est alors effectif.
Un gain de temps appréciable
Dans la majeure partie des cas observés, les époux contactent leurs avocats après s’être entendus sur les conséquences de leur séparation, ce qui a pour effet de réduire les discussions avec leurs conseils à la portion congrue. Dans ces conditions, non seulement la procédure est rapide, mais elle est également bien moins coûteuse…
Nous l’avons évoqué un peu plus haut, certains couples peuvent également solliciter le divorce en ligne. Dans les faits, ce n’est ni plus ni moins qu’un divorce amiable amorcé par voie dématérialisée. Mais attention, cette procédure encore plus accélérée n’est pas ouverte à tous les couples, notamment les couples surendettés ou les couples ayant des enfants. Le but ici est de réduire encore le temps pour les cas les plus simples, l’intégralité des documents pouvant être transmis directement via une plateforme internet dédiée jusqu’au rendez-vous physique obligatoire.
